Déclaration de protection des données
Ceci est une traduction. Seule la version allemande fait foi : www.chor-portal.ch/de/privacy
Version du 1er novembre 2026
L’essentiel en bref
- Tes données restent en Suisse, y compris chaque copie de sauvegarde. Seulement si tu te connectes avec Google ou Apple, ces entreprises aux États-Unis voient alors ton adresse IP et ton navigateur (section 7).
- Nous n’avons besoin que de ton nom, de ton adresse e-mail et de ta date de naissance. Tout le reste, tu l’indiques volontairement, et tu peux le supprimer à tout moment.
- Nous ne vendons aucune donnée, ne montrons aucune publicité et ne regardons pas ce que tu fais dans le portail. Il n’y a pas de cookies publicitaires ni statistiques.
- Toutes les personnes de ton chœur voient ton nom, ton adresse e-mail et ton numéro de portable. Tout le reste, seules les personnes qui en ont besoin pour leur tâche dans le chœur le voient (section 6).
- Ton profil est le même dans tous tes chœurs. Ce que tu modifies change partout.
- Tu peux savoir à tout moment ce que nous avons enregistré sur toi et demander que nous le supprimions.
- Le chœur est responsable des données créées dans le chœur. Nous les enregistrons pour lui et n’en faisons que ce que le chœur déclenche dans le portail (sections 15 à 20).
- Si un chœur est supprimé, tout a disparu après 30 jours. Nous ne conservons que les factures, parce que la loi l’exige.
1. De quoi il s’agit
Chor-Portal est un programme avec lequel les chœurs gèrent leurs membres, événements, absences, chants, sondages et tâches. Pour participer, tu as besoin d’un compte.
Cette déclaration s’applique à tous : à chaque personne qui a un compte et à chaque chœur dans le portail.
- Les sections 1 à 14 te disent ce que Chor-Portal fait des données de ton compte : quelles données nous enregistrons, pourquoi, qui les voit, combien de temps elles restent et quels sont tes droits.
- Les sections 15 à 20 s’adressent aux chœurs : qui est responsable des données dans le chœur, ce que le chœur peut en faire et ce que nous faisons pour le chœur.
Nous respectons la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
2. Qui est responsable
Le responsable est l’exploitant de Chor-Portal. Dans cette déclaration, il parle de lui en disant « nous ». Le nom et l’adresse de l’exploitant figurent dans les mentions légales : www.chor-portal.ch/fr/imprint
E-mail : kontakt@chor-portal.ch
Pour toute question sur la protection des données, tu peux nous écrire à cette adresse.
3. Quelles données nous enregistrons
Ce que tu dois indiquer
- Prénom et nom
- Adresse e-mail. Tu t’en sers pour te connecter, et c’est là que nous t’envoyons des e-mails.
- Date de naissance. Elle nous montre si tu as moins de 18 ans (voir section 12) et si tu voyages à demi-tarif comme enfant de moins de 16 ans. Indique donc ta vraie date de naissance. Dans ton chœur, seules les personnes qui gèrent les membres la voient.
Ce que tu peux indiquer volontairement
Sous « Mon profil », tu peux en plus indiquer :
- Numéro de portable
- Adresse (rue, NPA, localité)
- Sexe
- Abonnement TP, par exemple AG, demi-tarif ou un abonnement de communauté tarifaire
- Alimentation et allergies (voir section 4)
Ces indications aident ton chœur à s’organiser, par exemple pour le voyage à un concert ou pour les repas au camp de chœur. Tu peux les laisser vides et les modifier ou les supprimer à tout moment.
S’y ajoutent tes réglages : langue, couleur et si tu vois le portail en clair ou en sombre.
Ce qui naît sur toi dans ton chœur
Quand tu participes à un chœur, d’autres données sur toi y naissent :
- ton rôle (par exemple chanteuse, chef de chœur ou organisation), ta voix et si tu es actif, en pause ou parti, chaque fois avec la date
- si tu es présent ou absent à un événement, et ta remarque à ce sujet
- tes réponses aux sondages
- tes tâches
- les fichiers que tu téléverses. Pour chaque fichier, on voit qui l’a téléversé.
- si tu es admin et quelles autorisations tu as dans le chœur
- si tu reçois les factures de ton chœur : ton nom et ton adresse sur la facture
Ce que ton chœur peut en faire figure aux sections 15 à 20.
Si tu te connectes avec Google ou Apple
Tu peux relier ton compte à Google ou à Apple. Nous recevons alors de leur part un numéro d’identification et l’adresse e-mail de ce compte, la première fois aussi ton nom. Nous enregistrons le numéro et l’adresse pour te reconnaître à la connexion et pour te montrer sous « Mon profil » quel compte est relié. Nous ne voyons jamais ton mot de passe chez Google ou Apple.
Si tu choisis chez Apple « Masquer mon adresse e-mail », nous ne voyons que l’adresse de remplacement qu’Apple crée pour cela.
Tu peux supprimer le lien sous « Mon profil » à tout moment. Nous supprimons alors ces deux indications.
Pour la connexion chez Google ou Apple elle-même, c’est la déclaration de protection des données de Google ou d’Apple qui s’applique.
Ta confirmation de cette déclaration
Quand tu confirmes avoir pris connaissance de cette déclaration, nous enregistrons de quelle version il s’agissait, quand, depuis quelle adresse IP et avec quel navigateur. Cela nous permet de montrer que nous t’avons informé de la manière dont nous traitons tes données.
Cette confirmation n’est pas un consentement. Tu confirmes seulement que tu es informé.
Si tu supprimes ton compte, nous effaçons immédiatement l’adresse IP et le navigateur. Il ne reste alors que la version que tu as confirmée et quand.
Données techniques
- Cookie de connexion : voir section 8.
- Protection contre les abus : pour que personne ne puisse par exemple déclencher des milliers d’e-mails de connexion, notre serveur compte combien de fois quelque chose est tenté en peu de temps. Il oublie ce comptage au plus tard après un jour.
- Rapports de plantage : si une page plante, un rapport nous est envoyé automatiquement pour que nous puissions corriger l’erreur. Il contient le message d’erreur, la page, ton navigateur et, si tu es connecté, ton nom, ton adresse e-mail et ton numéro de compte. Le rapport n’est pas enregistré dans le portail, il arrive comme e-mail dans notre boîte. Une fois l’erreur corrigée, nous le supprimons.
4. Alimentation et allergies
Nous traitons les indications sur l’alimentation, les allergies et les intolérances comme des données sur la santé, donc comme des données particulièrement dignes de protection.
- Volontaire : l’indication est volontaire. Si tu laisses les champs vides, cela n’a aucun inconvénient pour toi.
- Pourquoi : uniquement pour que ton chœur puisse penser à toi lors des repas aux concerts, aux journées de répétition ou au camp de chœur.
- Qui les voit : dans chacun de tes chœurs, seulement les personnes qui gèrent les membres ou les présences. Ce sont les admins de ton chœur qui décident de qui il s’agit. Les autres membres ne les voient pas, pas même sous forme de décompte à un événement. Qui gère les membres peut aussi les télécharger dans une liste, par exemple pour la cuisine. C’est aussi indiqué directement à côté des champs.
- Qui est responsable : nous enregistrons l’indication dans ton compte et la protégeons. Ce que ton chœur en fait, par exemple à qui il donne une liste pour la cuisine, relève de la responsabilité du chœur (section 15).
- Comment nous les protégeons : nous les enregistrons de manière chiffrée. Nous-mêmes ne les regardons que si c’est nécessaire (section 6).
- Supprimer : tu peux supprimer l’indication sous « Mon profil » à tout moment. Ensuite, plus personne ne la voit dans le portail. Les listes que ton chœur a téléchargées avant, nous ne pouvons pas les atteindre.
5. À quoi nous servent tes données
- à gérer ton compte et à te connecter
- pour que tu puisses participer à tes chœurs
- à t’envoyer des e-mails : liens de connexion, invitations, rappels d’événements et de sondages, communications de ton chœur et, si tu en es chargé, des factures
- à garder le portail sûr et à corriger des erreurs
- à répondre à tes questions
Nous n’utilisons pas tes données pour de la publicité, ne les vendons pas et n’établissons aucun profil de la manière dont tu utilises le portail. Nous ne t’envoyons pas d’e-mails publicitaires.
6. Qui voit tes données
Dans ton chœur
Tu as un seul profil, et il vaut pour tous les chœurs dont tu fais partie. Chacun de ces chœurs voit les mêmes indications, selon les mêmes règles ci-dessous. Si tu modifies quelque chose sous « Mon profil », cela change en même temps dans tous tes chœurs. Il n’est pas possible de donner d’autres indications à un chœur qu’à un autre. Un chœur ne voit cependant pas dans quels autres chœurs tu es encore.
Ces règles, c’est nous qui les fixons, pour qu’elles soient les mêmes dans chaque chœur. Un chœur ne peut pas les modifier.
Tous les membres de ton chœur voient :
- nom, adresse e-mail et numéro de portable
- rôle, voix et si tu es actif, en pause ou parti
- si tu es présent ou absent à un événement
- les fichiers que tu as téléversés, avec ton nom
Seules certaines personnes voient :
- ton adresse, ta date de naissance et ton sexe : qui a dans le chœur l’autorisation « Gérer les membres »
- tes indications sur l’alimentation et les allergies et ton abonnement TP : qui a l’autorisation « Gérer les membres » ou « Gérer les présences », donc qui organise les repas et le voyage à une manifestation. Si quelqu’un a moins de 16 ans, ces personnes voient seulement qu’il ou elle voyage à demi-tarif, pas la date de naissance.
- ta remarque quand tu es absent à un événement : qui a l’autorisation « Gérer les présences »
Ce sont les admins de ton chœur qui décident qui a quelles autorisations. Qui gère les membres peut aussi télécharger dans une liste les indications qu’il ou elle voit. Ce qui se passe avec une telle liste relève de la responsabilité du chœur.
L’exploitant
Nous ne regardons tes données et celles d’un chœur que si c’est nécessaire : si toi ou ton chœur nous demandez de l’aide, si quelqu’un veut faire supprimer ses données, pour des questions sur une facture, si un chœur n’a plus d’admin, ou pour corriger une erreur.
Chaque fois que nous modifions quelque chose à ton compte, que nous établissons pour toi un renseignement sur tes données, que nous ouvrons la liste des membres d’un chœur avec les noms ou que nous modifions quelque chose pour un chœur, c’est consigné dans un journal : qui, quand, quoi. Ainsi, toi et ton chœur pouvez demander qui chez nous a accédé à vos données et quand. Le journal est supprimé après 12 mois.
Prestataires qui travaillent pour nous
- Infomaniak (Genève, Suisse) fournit les serveurs sur lesquels tourne le portail, le stockage des fichiers et les copies de sauvegarde. Infomaniak envoie aussi les e-mails du portail, par exemple les invitations, les rappels et les factures, et voit ce faisant le nom, l’adresse e-mail et le contenu de chaque e-mail.
Infomaniak ne peut traiter les données que pour nous et seulement selon nos instructions, et tout reste dans des centres de données en Suisse. C’est réglé ainsi dans les conditions contractuelles d’Infomaniak.
Quand un chœur paie une facture, l’argent arrive sur notre compte à la Banque Cantonale des Grisons (Coire, Suisse). Comme pour chaque virement, la banque voit qui a payé. Elle ne reçoit aucune donnée du portail.
Google et Apple
Google et Apple ne travaillent pas pour nous. Si tu te connectes par leur intermédiaire, ils traitent tes données selon leurs propres règles (voir sections 3 et 7).
Tout le reste tourne sur notre propre serveur : la vérification antivirus des fichiers téléversés, la police d’écriture et les sons pour jouer les chants ne viennent pas de fournisseurs externes. Quand tu utilises le portail, ton navigateur ne charge rien depuis Google ou d’autres services.
Autorités
Seulement si une loi ou un tribunal nous y oblige.
7. Où se trouvent tes données et comment nous les protégeons
- Toutes les données et toutes les copies de sauvegarde se trouvent en Suisse. La seule exception est la connexion avec Google ou Apple, voir ci-dessous.
- La connexion entre ton appareil et le portail est chiffrée (https).
- Nous enregistrons en plus de manière chiffrée les indications particulièrement personnelles : adresse, numéro de portable, date de naissance, sexe, abonnement TP ainsi qu’alimentation et allergies.
- Les copies de sauvegarde sont chiffrées.
- Nous vérifions les fichiers téléversés contre les virus.
- Il n’y a pas de mot de passe qui pourrait être volé. Tu te connectes avec un lien que nous t’envoyons par e-mail et qui n’est valable que 15 minutes, ou avec Google ou Apple.
Si tu te connectes avec Google ou Apple, le portail te redirige vers leur page de connexion. Là, Google ou Apple voient, comme sur tout site web, ton adresse IP et ton navigateur, et ils apprennent que tu te connectes à Chor-Portal. Les deux entreprises ont leur siège aux États-Unis et traitent aussi ces données là-bas. Ce qu’elles en font, ce sont elles qui le décident, pas nous. Si tu ne le veux pas, connecte-toi avec le lien par e-mail.
8. Cookies et stockage dans le navigateur
Nous utilisons un seul cookie : il te garde connecté. Il ne contient qu’un numéro aléatoire et aucune indication sur toi. Il est valable au plus un an. Si tu te déconnectes, il est supprimé immédiatement. Sans ce cookie, tu ne peux pas te connecter.
En outre, ton navigateur retient quelques réglages, par exemple la langue, la couleur et clair ou sombre, pour que le portail ait le bon aspect dès l’ouverture. Ces indications restent sur ton appareil.
Nous n’utilisons pas de cookies pour la publicité ou les statistiques. C’est pourquoi il n’y a pas non plus chez nous de fenêtre de cookies dans laquelle tu dois refuser quelque chose.
9. S’abonner au calendrier
Avec « S’abonner au calendrier », tu reçois une adresse personnelle par laquelle le calendrier de ton téléphone ou de ton ordinateur va chercher tes événements. Qui connaît cette adresse voit tes événements. Ne la transmets donc pas. Tu peux créer une nouvelle adresse à tout moment, l’ancienne ne fonctionne alors plus.
10. Combien de temps nous conservons tes données
- Ton compte et ton profil : aussi longtemps que tu as ton compte.
- Indications volontaires : jusqu’à ce que tu les supprimes.
- Si tu quittes un chœur : ton compte continue d’exister. Le chœur te voit toujours dans sa liste des membres, comme « parti » et avec les indications de ton profil, pour que par exemple les anciennes listes de présence restent justes. Si tu ne le veux pas, tu peux faire supprimer tes données (voir section 11).
- Si tu fais supprimer tes données : voir section 11.
- Copies de sauvegarde : les données supprimées y restent encore au plus 30 jours, puis elles disparaissent automatiquement.
- Preuve de ta confirmation : 5 ans après qu’elle n’est plus nécessaire, donc après que tu as confirmé une version plus récente ou supprimé ton compte. Nous effaçons l’adresse IP et le navigateur dès la suppression de ton compte.
- Rapports de plantage : jusqu’à ce que l’erreur soit corrigée, au plus 6 mois.
- Journal de nos accès aux chœurs : 12 mois.
Combien de temps les données d’un chœur restent figure à la section 19.
11. Tes droits
Écris-nous à kontakt@chor-portal.ch. Nous te répondons dans les 30 jours, et cela ne te coûte rien. Pour que personne ne puisse se faire passer pour toi, nous ne répondons qu’à l’adresse e-mail de ton compte.
Renseignement : tu peux savoir quelles données nous avons enregistrées sur toi. Tu reçois de notre part un aperçu en PDF.
Remise : tu peux aussi demander tes données sous une forme que tu peux réutiliser dans un autre programme. Si tu en as besoin autrement qu’en PDF, par exemple sous forme de tableau, dis-le-nous.
Rectifier : tu peux modifier toi-même la plupart des choses sous « Mon profil ». Sinon, écris-nous.
Retirer des indications : tu peux supprimer toi-même tes indications volontaires à tout moment, et tu peux supprimer à tout moment le lien avec Google ou Apple.
Supprimer : tu peux demander que nous supprimions tes données. Voici alors ce qui se passe :
- Nous supprimons ton nom, ton adresse e-mail et toutes les indications de ton profil. Le lien avec Google ou Apple est supprimé.
- Nous supprimons tes remarques sur les événements et tout ce que tu as toi-même écrit dans les sondages.
- Dans tes chœurs, tu es inscrit comme parti, et partout où figurait ton nom figure ensuite « Compte supprimé ».
- Sans ton nom, il reste dans le chœur : ta voix et ton rôle, depuis quand et jusqu’à quand tu en as fait partie, à quels événements tu étais présent ou absent, tes tâches, ce que tu as coché dans les sondages et les fichiers que tu as téléversés. Ainsi, les listes du chœur restent justes.
- Ce n’est pas totalement anonyme. Qui te connaissait dans le chœur reconnaîtra peut-être à la voix et aux dates qu’il s’agissait de toi. Dans un fichier que tu as téléversé, ton nom lui-même peut aussi figurer, par exemple sur une photo ou dans un document. Si un tel fichier doit disparaître, écris-le-nous ou à ton chœur avant de demander la suppression. Après, nous ne pouvons plus te l’attribuer.
- Ce que le chœur fait plus tard de ces entrées sans nom, c’est le chœur qui le décide (section 19). Les listes que ton chœur a téléchargées avant, nous ne pouvons pas les atteindre.
- Ensuite, nous ne pouvons plus restaurer ton compte, et nous-mêmes ne pouvons plus savoir dans quels chœurs tu étais.
- Dans les copies de sauvegarde, tes données restent encore jusqu’à 30 jours. Ensuite, elles sont supprimées automatiquement.
- Nous te confirmons la suppression par e-mail.
Plainte : si tu trouves que nous ne traitons pas correctement tes données, tu peux déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Mais nous préférons que tu nous écrives d’abord.
12. Enfants et jeunes
Dans les chœurs chantent aussi des enfants et des jeunes, et Chor-Portal est aussi là pour eux.
Qui a moins de 18 ans indique lors de la création du compte l’adresse e-mail d’un parent ou d’une personne de référence, plusieurs si souhaité. Ces personnes reçoivent de notre part un e-mail indiquant que le compte a été créé, avec un renvoi à cette déclaration. Si elles ont des questions ou ne veulent pas du compte, elles peuvent nous écrire, et nous le supprimons.
De plus, elles reçoivent une copie des e-mails qui concernent le chœur : invitations aux événements, rappels, sondages, et si quelqu’un a été admis dans un chœur ou en a été retiré. Elles ne reçoivent jamais de liens de connexion, pour qu’elles ne puissent pas se connecter à la place de leur enfant. Ce que tu réponds dans les sondages ou écris comme remarque ne figure pas dans ces e-mails.
La copie est une offre, pour que tes parents sachent quand ont lieu les répétitions et les concerts. Ce n’est pas une surveillance : tu peux toi-même la désactiver et la réactiver sous « Mon profil ». Elle continue aussi longtemps que tu la laisses activée, même après tes 18 ans. Dès 18 ans, tu peux aussi supprimer complètement les adresses.
Nous n’utilisons ces adresses pour rien d’autre. Elles restent dans ton compte jusqu’à ce que tu les supprimes ou que ton compte soit supprimé.
13. Formulaire de contact sur notre site web
Si tu nous écris par le formulaire de contact, ton message nous arrive comme e-mail avec ton nom, ton adresse e-mail et, si tu l’indiques, ton chœur. Rien de tout cela n’est enregistré dans le portail. L’e-mail reste dans notre boîte aussi longtemps que nous en avons besoin pour la réponse.
14. Sondages sans compte
Un chœur peut rendre un sondage public. Alors toute personne qui a le lien peut le remplir, même sans compte.
- Nous enregistrons tes réponses et ce que tu indiques toi-même sur toi dans le sondage, par exemple ton nom.
- Nous enregistrons en outre une forme rendue méconnaissable de ton adresse IP. On ne peut pas en recalculer ton adresse IP. Elle aide seulement le chœur à reconnaître si quelqu’un remplit le sondage avec beaucoup de fausses réponses.
- Tes réponses sont visibles par les admins du chœur et par les personnes à qui le chœur montre les résultats. Ce que le chœur en fait, c’est le chœur qui le décide.
- Les réponses restent jusqu’à ce que le chœur supprime le sondage. Elles ont ensuite disparu après 30 jours.
- Si tu veux faire supprimer tes réponses, écris au chœur ou à nous à kontakt@chor-portal.ch.
15. Pour les chœurs : qui est responsable de quoi
À partir d’ici, la déclaration s’adresse à votre chœur.
Votre chœur est responsable de tout ce qui naît dans le chœur sur ses membres et de ce que le chœur fait des indications de leurs profils. Le chœur décide qui il admet, qui reçoit quelles autorisations, quels événements, sondages et fichiers il y a et à quoi lui servent les données. Vous êtes responsables de ne les utiliser que dans la mesure nécessaire.
Nous sommes responsables des comptes eux-mêmes : connexion, profil, sécurité et technique (sections 1 à 14). Nous sommes aussi responsables de ce que les membres voient les uns des autres (section 6) : ces règles valent de la même manière dans chaque chœur, et le chœur ne peut pas les modifier.
Pour les données du chœur, nous travaillons sur mandat du chœur. Nous les enregistrons, les protégeons et les montrons aux personnes auxquelles le chœur donne accès. Nous ne les utilisons pour rien d’autre. Ce que nous promettons à ce sujet figure à la section 20.
Pour tout le chœur, c’est la personne à qui appartient le chœur dans le portail (la ou le propriétaire) qui confirme avoir pris connaissance de cette déclaration. Lors de la création, c’est la personne qui crée le chœur. Les autres admins et les membres ne la confirment que pour leur propre compte.
16. Quelles données il y a dans un chœur
Tirées des profils des membres : les indications de la section 3. Hormis le nom, l’adresse e-mail et la date de naissance, tout est volontaire. Chaque personne tient elle-même son profil à jour, et il vaut pour tous les chœurs dont elle fait partie.
Ce qui naît dans le chœur :
- rôle, voix et statut de chaque membre (actif, en pause, à l’essai, parti), avec la date
- autorisations dans le chœur et qui est admin
- événements, qui est présent ou absent, et les remarques à ce sujet
- sondages et leurs réponses
- chants, listes de chants, projets, tâches et pupitres
- fichiers téléversés, par exemple partitions et enregistrements, avec le nom de la personne qui les a téléversés
- invitations : les adresses e-mail des personnes que vous invitez, même si elles n’ont pas encore de compte
- demandes d’adhésion et qui a décidé à leur sujet
- le logo et les indications sur le chœur
- les factures au chœur, avec le nom et l’adresse de la personne à qui elles sont adressées
De personnes extérieures au chœur : les réponses aux sondages publics (section 14).
17. À quoi le chœur peut utiliser les données
Le chœur peut utiliser les données pour tout ce qui fait partie de la vie du chœur : planifier les répétitions et les concerts, garder un œil sur les absences, organiser les voyages et les repas, répartir les tâches, faire des sondages, partager des partitions et des enregistrements et informer les membres.
Le chœur ne peut pas :
- transmettre les données à des personnes ou entreprises extérieures au chœur, sauf si la personne concernée est d’accord ou si une loi l’exige
- les utiliser pour de la publicité sans rapport avec le chœur
- les vendre
- les garder plus longtemps que le chœur n’en a besoin
Autorisations dans le chœur : qui voit quelles indications figure à la section 6. Quelles personnes ont les autorisations « Gérer les membres » et « Gérer les présences », ce sont les admins qui le décident sous « Autorisations ». Ne donnez ces autorisations qu’aux personnes qui en ont vraiment besoin.
Données sur la santé : les indications sur les allergies sont des données sur la santé, et une remarque d’absence comme « rendez-vous chez le médecin » peut aussi en être une. La loi protège particulièrement de telles indications. Ne demandez et ne notez donc que ce dont vous avez besoin : pour les repas au camp de chœur, il suffit de savoir à quoi quelqu’un doit renoncer, pas pourquoi.
Télécharger des listes : dans le portail, vous pouvez télécharger des listes en Excel, CSV ou PDF, par exemple la liste des membres. Ce qui se trouve alors sur un ordinateur ou sur papier, nous ne le protégeons plus. Le chœur en est responsable : ne téléchargez que ce dont vous avez besoin, ne le transmettez que si c’est nécessaire, par exemple les allergies à la cuisine, et supprimez-le quand vous n’en avez plus besoin.
Liens de calendrier : qui connaît le lien de calendrier du chœur voit tous les événements. Ne le partagez qu’au sein du chœur.
Enfants et jeunes : dans beaucoup de chœurs chantent des enfants et des jeunes. Pour les fichiers, photos et enregistrements, pensez qu’ils sont particulièrement protégés. Pour les membres de moins de 18 ans, les parents ou personnes de référence reçoivent une copie des e-mails qui concernent le chœur, si le membre l’a réglé ainsi (section 12).
18. Ce que le chœur doit faire envers ses membres
Informer : dites à vos membres que vous utilisez Chor-Portal et pour quoi. Chaque membre voit cette déclaration dès la création de son compte. Si votre chœur a ses propres règles, par exemple dans les statuts, dites-le-leur également.
Répondre aux questions : si un membre veut savoir ce que le chœur a enregistré sur lui ou veut faire supprimer quelque chose, le chœur est le premier interlocuteur pour tout ce qui est né dans le chœur. Nous vous aidons si vous ne pouvez pas le faire vous-mêmes dans le portail. Pour les indications de son propre profil, chaque personne peut aussi s’adresser directement à nous.
Sondages publics : dites aux personnes qui remplissent un sondage public qui voit les réponses et à quoi elles vous servent. Ne demandez que ce que vous devez vraiment savoir.
Fichiers : ne téléversez pas de fichiers contenant des indications sur des personnes qui ne font pas partie du chœur, par exemple d’anciennes listes avec des adresses ou des indications sur la santé, sauf si vous en avez besoin.
Si quelque chose tourne mal : si des données de votre chœur sont tombées entre de mauvaises mains, par exemple une liste téléchargée ou un compte auquel une personne étrangère a accès, signalez-le-nous immédiatement à kontakt@chor-portal.ch. C’est à vous, en tant que chœur, de décider si vous devez l’annoncer au PFPDT, car vous êtes responsables de ces données. Nous vous aidons à évaluer le cas et à faire le nécessaire. Si cela concerne les comptes eux-mêmes, par exemple parce que quelqu’un s’est introduit sans autorisation sur nos serveurs, nous l’annonçons au PFPDT et vous le disons.
19. Départ et suppression dans le chœur
Si un membre quitte le chœur : il reste dans la liste des membres comme « parti », avec les indications de son profil, pour que les anciennes listes de présence et l’historique du chœur restent justes. Il perd toutes ses autorisations et tâches et ne voit plus le chœur. Si la personne ne le veut pas, elle peut faire supprimer ses données chez nous.
Si un membre fait supprimer ses données : ce qui est alors supprimé et ce qui reste sans nom figure à la section 11. Dans le chœur figure ensuite partout « Compte supprimé ». Les personnes qui gèrent les membres dans le chœur reçoivent un e-mail, sans nom. Les entrées sans nom ne sont pas totalement anonymes : qui connaissait la personne la reconnaîtra peut-être à la voix et aux dates, et son nom lui-même peut figurer dans un fichier. Traitez donc ces entrées toujours comme des données personnelles. Ne conservez plus en dehors du portail de copies des données de cette personne, par exemple dans des listes téléchargées.
Contenus individuels : vous pouvez supprimer vous-mêmes à tout moment les événements, sondages, chants, fichiers et autres contenus. Juste après la suppression, vous pouvez récupérer la plupart des choses avec « Annuler ». Ensuite, ils ont disparu.
Si le chœur est supprimé : seule la personne inscrite dans le chœur comme propriétaire peut le supprimer. Ensuite, le chœur disparaît immédiatement pour tous les membres. Pendant 30 jours, nous pouvons encore le restaurer sur demande. Ensuite, nous supprimons tout ce qui appartient au chœur : membres, événements, absences, sondages, chants, projets, fichiers, tâches, pupitres et invitations. Les comptes des membres continuent d’exister, car ils appartiennent aux personnes elles-mêmes.
Ce qui reste : les factures au chœur, avec le nom et l’adresse de la personne à qui elles étaient adressées. Nous devons les conserver 10 ans, ensuite nous les supprimons.
Copies de sauvegarde : ce qui est supprimé reste encore au plus 30 jours dans nos copies de sauvegarde.
Avant la suppression, téléchargez ce que vous voulez garder, par exemple des listes et des fichiers.
20. Ce que nous promettons au chœur
Comme nous traitons les données de votre chœur sur votre mandat, ce qui suit vaut entre votre chœur et nous :
- Nous traitons les données de votre chœur uniquement pour mettre le portail à votre disposition, et uniquement de la manière que vous déclenchez dans le portail ou que vous nous indiquez par écrit.
- Nous ne les utilisons pour rien d’autre, ne les vendons pas et ne les transmettons pas, sauf aux prestataires de la section 6 ou si une loi nous y oblige. Si une autorité demande des données de votre chœur, nous vous le disons si nous en avons le droit.
- Toutes les personnes qui ont accès aux données chez nous sont tenues au secret.
- Nous protégeons les données selon l’état de la technique : connexion chiffrée, enregistrement chiffré des indications particulièrement personnelles, copies de sauvegarde chiffrées, vérification antivirus à chaque téléversement et un journal de nos accès.
- Si nous remarquons que des données de votre chœur sont tombées entre de mauvaises mains, nous vous le disons aussi vite que possible, même s’il n’est pas encore clair à quel point c’est grave. C’est vous qui décidez si vous devez l’annoncer au PFPDT, et nous vous y aidons.
- Nous vous aidons si un membre demande un renseignement ou veut faire supprimer ses données.
- Si le chœur est supprimé, nous supprimons ses données comme décrit à la section 19.
- Sur demande, nous vous renseignons sur la manière dont nous protégeons les données.
- Nous pouvons faire appel aux prestataires de la section 6, aujourd’hui Infomaniak. Ils ne peuvent traiter les données que pour nous et selon nos instructions. Si un prestataire s’ajoute ou change, nous vous le disons à l’avance, comme décrit à la section 21.
21. Si cette déclaration change
Si nous modifions cette déclaration, nous envoyons un e-mail aux admins de chaque chœur 30 jours avant. La date en haut t’indique depuis quand cette version s’applique.
À la prochaine ouverture, le portail te montre la nouvelle version, et tu confirmes en avoir pris connaissance. La personne à qui appartient un chœur le confirme en plus pour le chœur. Si elle ne le confirme pas et que le chœur continue de fonctionner, la nouvelle version s’applique au chœur 30 jours après l’e-mail. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer le chœur.