Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction. Seule la version allemande fait foi : www.chor-portal.ch/de/terms

Version du 1er novembre 2026

L’essentiel en bref

• Un chœur peut essayer Chor-Portal gratuitement pendant les premiers mois. Ensuite, cela devient automatiquement un abonnement payant. Qui ne le veut pas supprime le chœur avant la fin des mois gratuits.
• L’abonnement coûte un montant fixe par année. Combien dépend du nombre de membres actifs du chœur.
• La facture arrive une fois par an, 30 jours avant le début de la nouvelle année d’abonnement.
• Si une facture n’est pas payée un mois après l’échéance, les membres peuvent encore consulter le chœur, mais plus rien modifier, jusqu’au paiement.
• Vous ne pouvez téléverser que des partitions, des enregistrements et d’autres fichiers que vous avez le droit de partager.
• Vous pouvez supprimer le chœur à tout moment. Une facture que vous avez déjà reçue, vous la payez quand même.

1. De quoi il s’agit et qui sont les partenaires

Chor-Portal est un programme sur Internet avec lequel les chœurs gèrent leurs membres, événements, absences, chants, sondages, documents et tâches.

Ces conditions d’utilisation sont un accord entre votre chœur et Chor-Portal, c’est-à-dire l’exploitant de Chor-Portal. Qui est l’exploitant et comment le joindre figure dans les mentions légales : www.chor-portal.ch/fr/imprint

C’est la personne à qui appartient le chœur dans le portail (la ou le propriétaire) qui les accepte pour tout le chœur. Lors de la création, c’est la personne qui crée le chœur. Elle confirme ainsi :

• qu’elle a au moins 18 ans,
• qu’elle a le droit d’accepter pour le chœur, et
• que ses indications sont exactes.

Si votre chœur n’est pas une association : si votre chœur n’est pas une personne morale, par exemple un chœur de projet ou un groupe informel sans statuts, c’est la personne qui accepte qui est elle-même notre partenaire contractuelle. C’est alors aussi elle qui doit l’abonnement.

En outre, la déclaration de protection des données s’applique : www.chor-portal.ch/fr/privacy

2. Compte et chœur

Compte : qui veut participer au portail a besoin d’un compte avec sa propre adresse e-mail. Chaque personne n’a qu’un compte, même si elle chante dans plusieurs chœurs. Un compte est personnel et ne doit pas être partagé avec d’autres. Qui a moins de 18 ans indique lors de la création du compte l’adresse e-mail d’un parent ou d’une personne de référence.

Créer un chœur : qui crée un chœur doit avoir au moins 18 ans et en devient propriétaire et admin. En créant le chœur, la personne confirme que sa date de naissance et ses autres indications sont exactes. Si quelqu’un a fait de fausses indications, nous pouvons bloquer le chœur jusqu’à ce qu’une personne adulte du chœur reprenne le rôle de propriétaire.

Rôles dans le chœur :

• Les admins gèrent le chœur dans le portail : ils admettent des membres, attribuent des autorisations et modifient les paramètres.
• La ou le propriétaire est une seule personne. Elle seule peut supprimer le chœur et transmettre ce rôle à quelqu’un d’autre.
• La personne de contact figure sur tout ce que le chœur envoie.
• L’adresse de facturation est la personne à qui les factures sont adressées.

Le chœur veille à ce que ces rôles soient toujours attribués. Qui a l’un d’eux le transmet avant de quitter le chœur. Si un chœur n’a plus d’admin, nous désignons une personne à la demande du chœur.

3. Ce que Chor-Portal offre

Tout ce que Chor-Portal sait faire figure sur notre site web www.chor-portal.ch. Nous développons le portail en continu. Des fonctions peuvent s’ajouter, changer ou disparaître. Si quelque chose d’important disparaît, nous vous le disons à l’avance.

Nous veillons à ce que le portail soit si possible toujours accessible. Nous ne pouvons cependant pas promettre qu’il ne sera jamais interrompu, par exemple lors de travaux de maintenance ou de pannes dont nous ne sommes pas responsables. Nous effectuons si possible les travaux de maintenance importants à des moments de faible activité, et nous les annonçons.

Nous faisons chaque jour des copies de sauvegarde. Vous devriez quand même conserver aussi chez vous les fichiers importants.

4. Démarrage gratuit

Chaque nouveau chœur peut d’abord utiliser Chor-Portal gratuitement pendant un certain temps, avec toutes les fonctions. Combien de temps figure sur notre site web sous www.chor-portal.ch/fr/#pricing et lors de la création du chœur.

À la fin des mois gratuits, cela devient automatiquement un abonnement payant. Vous n’avez rien à faire pour cela et on ne vous redemande pas. Le chœur est placé dans le niveau qui correspond à son nombre de membres actifs et reçoit la première facture annuelle.

Une semaine avant la fin, nous envoyons un e-mail aux admins. Qui ne veut pas d’abonnement supprime le chœur avant la fin des mois gratuits. Cela ne coûte alors rien.

5. Abonnement et prix

L’abonnement dure chaque fois une année et se prolonge de lui-même d’une année supplémentaire, jusqu’à ce que vous supprimiez le chœur. La première année d’abonnement commence le jour qui suit les mois gratuits.

Le prix dépend du nombre de membres actifs. Il y a plusieurs niveaux. Lesquels et ce qu’ils coûtent figure sur notre site web sous www.chor-portal.ch/fr/#pricing et dans le portail sous « Abonnement et factures ». Les membres en pause, à l’essai ou partis ne comptent pas. Tous les membres actifs comptent de la même manière, quel que soit leur rôle.

Si le chœur grandit : si le chœur a plus de membres actifs que son niveau ne le prévoit, il passe automatiquement au niveau suivant. Les admins reçoivent un e-mail à ce sujet. Pendant l’année d’abonnement en cours, cela ne coûte rien de plus. Le nouveau prix s’applique à partir de la prochaine facture annuelle.

Si le chœur diminue : une fois par an, quand nous établissons la facture annuelle, nous vérifions si un niveau inférieur convient. Si oui, le chœur passe alors au niveau inférieur. En cours d’année, nous ne descendons pas de niveau, et nous ne remboursons rien.

Modifier les prix : si nous modifions les prix, le nouveau prix s’applique à partir de la prochaine facture annuelle que nous établissons ensuite. Les factures déjà établies ne changent pas. Nous annonçons une hausse de prix au moins 60 jours à l’avance par e-mail aux admins. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer le chœur avant.

Les prix sont des prix finaux. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA.

6. Stockage des fichiers

Chaque chœur dispose gratuitement d’une certaine quantité de stockage. Combien, et ce que coûte du stockage supplémentaire, figure sur notre site web sous www.chor-portal.ch/fr/#pricing et dans le portail sous « Abonnement et factures ».

Si le stockage est plein : avant qu’un fichier soit téléversé, le portail vérifie s’il a encore de la place. S’il ne rentre plus, il n’est pas téléversé, et vous voyez combien de place reste libre. Ce qui est déjà là reste. Les admins reçoivent un e-mail avant que le stockage soit plein.

Plus de stockage : si vous activez sous « Abonnement et factures » l’agrandissement automatique du stockage, du stockage supplémentaire s’ajoute au besoin, par blocs fixes, jusqu’à la limite que vous choisissez. Nous facturons les blocs supplémentaires avec la prochaine facture annuelle.

C’est le niveau le plus élevé de l’année d’abonnement qui est facturé. Si vous avez besoin d’un bloc supplémentaire en mars et supprimez les fichiers en novembre, vous payez quand même le bloc pour cette année. La place était à votre disposition toute l’année.

Pendant les mois gratuits, le stockage ne s’agrandit pas automatiquement.

7. Facture et paiement

• 60 jours avant le début de la nouvelle année d’abonnement, nous rappelons par e-mail aux adresses de facturation que l’abonnement se prolonge et quand la facture arrive.
• La facture annuelle arrive 30 jours avant le début de la nouvelle année d’abonnement, par e-mail à l’adresse de facturation du chœur, avec un bulletin de versement QR.
• Elle est due le premier jour de l’année d’abonnement.
• Le montant annuel se paie en une fois. Il n’y a pas de paiements partiels. Un montant qui ne correspond pas à la facture ne compte pas comme une partie du paiement. Nous le reversons sur le compte d’où il vient, et la facture reste ouverte. Vous n’avez pas besoin de vous annoncer pour cela. S’il nous manque le numéro de compte, par exemple pour un versement au guichet postal, nous prenons contact avec vous.
• Si la facture n’est pas payée, nous envoyons un rappel le jour de l’échéance et une semaine avant le blocage.
• Un mois après l’échéance, le chœur est bloqué, si la facture est alors encore ouverte. Les membres peuvent continuer à consulter le chœur et à télécharger des listes, des partitions et d’autres fichiers, mais plus rien modifier. Dès que le paiement nous est parvenu, le chœur est de nouveau ouvert. Rien ne se perd.
• Un chœur bloqué reste bloqué jusqu’à ce que la facture soit payée. Nous ne le supprimons pas pour autant. S’il est encore bloqué après un an, nous prenons contact avec les admins.
• Les années que nous avons oublié de facturer par erreur, nous ne les facturons pas automatiquement après coup. Si cela arrive, nous prenons contact avec vous.
• Le chœur veille à ce que l’adresse de facturation soit correcte.

8. Rabais

Il arrive que nous accordions un rabais à un chœur, par exemple avec un code.

• Un chœur a toujours au plus un rabais. Un nouveau code remplace le précédent. Ce qui restait du précédent est perdu.
• Un rabais ne réduit que l’abonnement, pas le stockage supplémentaire.
• Il s’applique à partir de la prochaine facture pas encore établie, jamais rétroactivement.
• Sa durée se compte en années d’abonnement à partir de la première facture qu’il réduit.
• Nous pouvons annuler un rabais. Ce qu’il a déjà réduit reste réduit.

9. Ce que vous téléversez et saisissez

Nous n’obtenons aucun droit sur vos contenus. Ce que vous téléversez ou saisissez, nous ne l’enregistrons que pour que vous puissiez l’utiliser dans le portail.

Vous êtes responsables d’avoir le droit de téléverser et de partager dans le chœur ce que vous téléversez. Cela vaut en particulier pour :

• Les partitions : beaucoup de partitions sont protégées par le droit d’auteur. Les partitions achetées ne peuvent la plupart du temps pas simplement être copiées et distribuées à tous. Vérifiez avant de les téléverser si vous en avez le droit, par exemple parce que les partitions sont libres, que vous avez acheté assez d’exemplaires ou que l’éditeur le permet.
• Les enregistrements : pour les enregistrements de professionnels ou de CD, il en va de même. Même pour vos propres enregistrements de répétition, l’œuvre peut être protégée.
• Les photos et enregistrements de personnes : demandez d’abord aux personnes, pour les enfants aux parents.

Si quelqu’un nous signale qu’un contenu viole des droits ou enfreint la loi, nous pouvons le bloquer ou le supprimer. Nous le disons au chœur.

Pour les représentations et les concerts, les règles habituelles s’appliquent, par exemple le décompte avec la SUISA. Chor-Portal n’a rien à voir avec cela.

10. Ce qui n’est pas permis

Dans le portail, il n’est pas permis :

• de publier des contenus qui enfreignent la loi, insultent, menacent ou discriminent
• d’envoyer de la publicité ou des e-mails de masse à des personnes qui n’en veulent pas
• d’utiliser le compte d’une autre personne ou d’essayer d’accéder aux données d’autrui
• d’attaquer le portail, de le surcharger volontairement ou de le lire automatiquement avec des programmes
• de téléverser des logiciels malveillants

Si quelqu’un enfreint ces règles, nous pouvons supprimer le contenu et bloquer ou supprimer le compte. Dans les cas graves, nous pouvons bloquer le chœur. Si possible, nous en parlons d’abord avec le chœur. En cas de soupçon d’infraction pénale, nous le signalons à la police.

11. Données et protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles figure dans la déclaration de protection des données. Elle contient aussi ce que nous promettons au chœur, parce que nous traitons les données du chœur sur son mandat (section 20 de la déclaration de protection des données). Avec ces conditions d’utilisation, cela s’applique entre votre chœur et nous.

12. Supprimer le chœur et fin de l’accord

Vous pouvez supprimer le chœur à tout moment. Seule la ou le propriétaire peut le faire, sous « Paramètres du chœur » dans la zone de danger. L’accord prend ainsi fin.

• Ce qui arrive aux données figure dans la déclaration de protection des données (section 19) : pendant 30 jours, nous pouvons encore restaurer le chœur, ensuite tout est supprimé. Téléchargez avant ce que vous voulez garder.
• Nous ne remboursons pas les cotisations annuelles déjà payées, pas même au prorata.
• Les factures que vous avez déjà reçues au moment de la suppression doivent être payées. La facture annuelle arrive 30 jours avant le début de la nouvelle année d’abonnement, et nous vous le rappelons 60 jours avant. Qui ne veut pas d’année supplémentaire supprime donc le chœur avant l’arrivée de la facture.

Si nous mettons fin à l’accord :

• Si un chœur enfreint gravement ou de manière répétée ces conditions d’utilisation, nous pouvons bloquer le chœur et mettre fin à l’accord. Nous le disons aux admins et vous laissons ensuite 30 jours pour télécharger vos données avant de supprimer le chœur. Cela ne vaut pas pour les contenus qui enfreignent la loi : ceux-là, nous ne les remettons plus.
• Si nous arrêtons complètement Chor-Portal, nous vous le disons au moins 6 mois à l’avance, pour que vous puissiez télécharger vos données. Ce que vous avez déjà payé pour la période suivante, nous le remboursons au prorata.

13. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que Chor-Portal fonctionne de manière fiable et que vos données soient en sécurité.

Nous répondons des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. Nous ne répondons pas de la négligence légère.

Cela vaut aussi si le portail n’est pas accessible. Nous ne répondons pas des contenus que les chœurs ou les membres téléversent.

14. Si ces conditions d’utilisation changent

Si nous modifions ces conditions d’utilisation, nous envoyons un e-mail aux admins 30 jours avant et disons ce qui change. À la prochaine ouverture, le portail montre la nouvelle version à la ou au propriétaire pour qu’elle ou il la confirme. Si elle ou il ne la confirme pas et que le chœur continue de fonctionner, la nouvelle version est considérée comme acceptée 30 jours après l’e-mail. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer le chœur. Pour les hausses de prix, c’est le délai plus long de la section 5 qui s’applique.

15. Autres dispositions

• Le droit suisse s’applique.
• Le for est le lieu où l’exploitant de Chor-Portal a son siège ou son domicile. Qui est l’exploitant et où, figure dans les mentions légales.
• Si une partie de ces conditions d’utilisation n’est pas valable, le reste s’applique quand même.
• Des questions ? Écrivez-nous à kontakt@chor-portal.ch ou par « Aide et contact » dans le portail.